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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
16490806(02) |
| On écrira aux prévôt des marchands & échevins de Lyon pour qu'ils arrêtent les poursuites contre des particuliers des dioc. de Nîmes, Viviers & Uzès sous prétexte que ces dioc. devraient contribuer aux frais de transport de troupes par le Rhône en 1642/43 | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
16490826(02) |
| La réponse des échevins de Lyon au sujet de l'emprisonnement du sieur Maignan n'étant pas satisfaisante, la délibération du 6 août [16490806(02)] sera exécutée, et le syndic général prendra fait et cause pour Maignan contre Pierre Buisson | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
16610309(04) |
| Les jurats de Bordeaux empêchent au pays de Rivière-Verdun l'exportation des blés du Haut-Languedoc par la Garonne vers Bordeaux, privant ainsi les Languedociens d'un débouché et du moyen de payer leurs impôts | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
16610312(01) |
| Un habitant de Pont-St-Esprit, troublé dans la jouissance de ses biens dans le comté d'Avignon, ayant obtenu du parlement le droit de représailles sur les biens des Avignonnais, les Etats ordonnent aux consuls de Roquemaure et lieux voisins de le seconder | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17091214(03) |
| Conflit avec l'agent général de la province de Dauphiné et avec le parlement de Grenoble au sujet de l'allivrement des terres dans les îles du Rhône | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17130102(03) |
| Lyon a obtenu un édit de juin 1711 pour lever 7 s. 6 d. par l. sur les soies & soieries étrang. & 2 s. 6 d. sur les soies originaires, afin de payer ses dettes ; or elle fait payer les soieries languedociennes à Vichy & Gannat comme les étrangères | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17130109(02) |
| Bien que le Rhône ne leur appartienne pas, les habitants d'Avignon ont eu la permission d'édifier une digue, mais elle dépasse les dimensions prévues par M. Niquet : les Etats demandent sa démolition | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17130109(05) |
| Le syndic Joubert est allé à Avignon pour représenter au vice-légat les dommages subis par les Languedociens du fait des dégradations commises par les habitants de Bollène sur les chaussées du Lauzon ; devant son refus d'agir, il faut recourir au roi | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17190201(01) |
| Le trésorier Bonnier avancera les fonds nécessaires à l'achèvement des réparations du pont de Toulouse et les syndics généraux poursuivront les généralités d'Auch et de Montauban afin qu'elles paient leur part (la moitié de 38 000 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17220316(02) |
| Lors de sa députation à Paris pendant les dernières années de sa vie, le sieur de Joubert a rédigé un mémoire contre Lyon au sujet du droit du tiers surtaux et quarantième dont il a obtenu la suppression | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17590213(05) |
| Faute d'une réponse satisfaisante du Vice-légat aux lettres de l'intendant au sujet du chemin de La Motte à La Palud, le parti le plus simple serait que les Etats effectuent les travaux, après s'être assurés du remboursement sur le produit du petit blanc | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17811228(18) |
| Grangent vérifiera les plaintes des propriétaires de l'île de la Barthelasse contre les ouvrages offensifs construits par la ville d'Avignon ; les députés en Cour consulteront le conseil de la Province sur les moyens à employer pour les faire détruire | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17821212(09) |
| Les députés à la Cour et le syndic général se pourvoiront au Conseil pour y assigner les acteur, consuls et habitants d'Avignon, qui ont construit des ouvrages offensifs dans le Rhône causant des dégradations à l'île de la Barthelasse | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17880116(26) |
| La sénéch. de Toulouse attendra que la prov. de Guyenne change la partie du chemin qui lui incombe, de Melles jusqu'au pont du Roi, pour réparer le chemin de Toulouse au diocèse de Comminges et aux frontières d'Espagne situé dans la communauté de Melles | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17890218(31) |
| La navigation sur la Garonne est gênée par les ouvrages et les plantations établis par les riverains, surtout ceux de la rive gauche dépendante de la Guyenne | Action des Etats |